Expertise

En droit de la sécurité sociale, le Cabinet Déborah WILLIG vous accompagne plus particulièrement en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, de faute inexcusable de l'employeur et de redressement URSSAF.

 

Côté employeur, l'accident du travail ou la maladie professionnelle crée de nombreux devoirs et obligations.

Il est essentiel de maîtriser dès l'origine les règles en la matière : savoir rédiger des réserves, contester devant la CPAM l'accident ou les conditions de la maladie déclarée par le salarié, saisir la Commission de recours Amiable (CRA) puis, si nécessaire, le Tribunal Judiciaire.

La reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle aura une incidence sur le contrat de travail et sa rupture, outre la tarification du taux AT/MP.

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Côté salarié, il est primordial de savoir si un accident du travail ou une maladie professionnelle est caractérisé(e), afin de défendre ses droits.

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L'action en reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur peut être intentée après une reconnaissance d'un AT/MP.

Là aussi, si vous êtes employeur, il convient de réagir vite car, les conséquences financières peuvent être in fine très lourdes.

Côté salarié, la reconnaissance d'une faute inexcusable est un autre levier pour obtenir une meilleure indemnisation de vos préjudices.

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Se faire assister d'un Avocat en la matière est primordial.

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De même, le contrôle et le redressement URSSAF méritent une réactivité de première ordre : contester la lettre d'observations, saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) pour contester la mise en demeure, former une opposition à contrainte...

Le Cabinet Déborah WILLIG vous assiste et vous représente face à l'URSSAF, devant la CRA, le Tribunal Judiciaire et la Cour d'appel.

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